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Propriété Intellectuelle

Emroads accompagne les entreprises afin de protéger leurs actifs grâce aux outils juridiques existant en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Cette matière connaît une forte actualité et des modifications législatives importantes, notamment au regard du développement des réseaux sociaux et des nouveaux médias. Nous vous accompagnons tant dans les démarches de protection auprès des autorités compétentes (INPI, EUIPO) que dans vos actions à l’encontre de concurrents afin de protéger vos actifs.

Quelques-unes de nos missions :

• Dépôts de marque
• Recherches d'antériorité et avis sur les risques d'un dépôt
• Mises en demeure pour contrefaçon de marque et rédaction d'accords transactionnels
• Contrats de licence de marque
• Contrats de prestations intellectuelles
• Précontentieux en matière de dessin et modèle : action en contrefaçon d’un fabricant allemand dans le domaine du mobilier.

+33 (0) 6 86 07 10 38