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Droit du travail & Contentieux


Emroads conseille et accompagne les employeurs et les salariés dans le traitement de leurs problématiques rencontrés en matière sociale :
- cadre contractuel du contrat de travail (contrat, avenants, accords, charte télétravail….) ;
- exécution de la relation de travail (rémunérations, paiement de salaires et de primes, durée du travail, télétravail, situation de discrimination ou de harcèlement moral…) ;
- droits et obligations respectifs des employeurs et salariés ;
- prévention des discriminations et du harcèlement moral ou sexuel ;
- modes de rupture du contrat de travail (prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou économique….) ;
- assistance, stratégie et suivi de procédures disciplinaires ou mise en place de dossiers de rupture de contrats de travail ;
- pré-contentieux de la relation de travail (rupture conventionnelle, négociation et mise en place d’un accord transactionnel afin d’éviter un contentieux judiciaire ou pour y mettre fin concernant les problèmes rencontrés dans le cadre de la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail) ;
- défense des intérêts de l’employeur et du salarié devant la juridiction prud’homale ou la cour d’appel ;

Emroads dispose également d’une expertise solide en droit pénal du travail, s’agissant notamment des manquements de l’employeur en matière pénale (délits d’entrave notamment), lorsqu’ils recouvrent une coloration pénale (discrimination, harcèlement, travail dissimulé...) ou lorsqu’une infraction pénale est commise dans le cadre de la relation de travail. Emroads intervient auprès de l’employeur pour prévenir le risque pénal et défend et assiste employeurs et salariés dans le déroulement de telles procédures jusqu’à l’audience de jugement.

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