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Contrats commerciaux - IT

Grâce à une connaissance pratique de l’entreprise, l’accompagnement d’Emroads en droit des contrats combine analyse juridique et impératifs opérationnels. Un contrat doit être adapté à chaque relation et permettre d’encadrer des situations, quelques fois, inédites.

Quelques exemples de nos interventions :

• Rédaction et négociation de contrats de licence d’utilisation d’une plateforme en mode SaaS
• Accompagnement de l’organisation du plus grand événement Tech d’Europe : CGV, mise à disposition de stand, échange de visibilité, publicité, sponsoring, contrat de partenariat
• Contrats de distribution exclusive dans le secteur du retail et de l'industrie
• Contrats de fabrication industrielle
• Contrats de distribution dans l'agro-alimentaire
• Contrats de commission à la vente à l’étranger
• Conditions générales de vente BtoC et BtoB
• Précontentieux rupture des relations commerciales : négociations, rédaction d'un nouveau contrat de distribution et d'un protocole d'accord transactionnel clôturant le litige
• Précontentieux divers : négociations et rédaction de protocole d’accord transactionnel

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